assurance sur accidents du travail

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• Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail — elle est prévue par l article L143 3 du Code de la sécurité sociale. Son siège est à Amiens[1]. Sommaire 1 Composition 2 Rôle de la Cour …   Wikipédia en Français

• ACCIDENTS DU TRAVAIL — L’extension du machinisme dans l’industrie au cours du XIXe siècle a multiplié les risques d’accidents dont les conséquences constituaient un facteur d’aggravation de la misère ouvrière: lésions corporelles, perte temporaire ou définitive de la… …   Encyclopédie Universelle

• Accidents du travail — Accident du travail Pour les articles homonymes, voir AT. Un accident du travail (AT) est un accident qui a lieu sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l emploi (par exemple déplacement professionnel). Sa définition exacte dépend… …   Wikipédia en Français

• Fonds Des Accidents De Travail — Le Fonds des accidents de travail est un organisme belge chargé D assumer une mission de contrôle : contrôle des employeurs sur le plan du respect de l obligation d assurance et de la déclaration d accident ; contrôle des assureurs sur… …   Wikipédia en Français

• Fonds des accidents de travail — Le Fonds des accidents du travail est un organisme belge chargé D assumer une mission de contrôle : contrôle des employeurs sur le plan du respect de l obligation d assurance et de la déclaration d accident ; contrôle des assureurs sur… …   Wikipédia en Français

• Forum européen de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles — Le Forum européen de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles a été fondé à Rome en juin 1992. Il favorise l échange d informations et d expériences entre les organismes nationaux responsables de l assurance légale contre les …   Wikipédia en Français

• Travail des adolescents en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

• ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… …   Encyclopédie Universelle

• ACCIDENTS DE LA CIRCULATION — Les accidents de la circulation sont un fléau social plus grave qu’on ne pense. Les statistiques officielles elles mêmes sont trompeuses: bien souvent, en effet, les chiffres de mortalité ne tiennent compte que des personnes décédées… …   Encyclopédie Universelle

• Assurance-maladie (France) — Assurance maladie en France L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un …   Wikipédia en Français

• Assurance Chômage En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Assurance chômage. Sommaire 1 Généralités 2 Histoire de la protection contre le chômage depuis 1958 …   Wikipédia en Français